Réglementation des bruits de voisinage

Ces informations peuvent être retrouvées dans l’arrêté préfectoral N°2011-1-1573 disponible ICI.

Les travaux temporaires de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquilité du voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :

  • De 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi ;
  • De 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi ;
  • De 10h00 à 12h00 le dimanche et les jours fériés.

Les infractions au présent arrêté sont relevées par les officiers et agents de police judiciaire, par les policiers municipaux, par les garde-champêtres ou par les agents comissionnés et assermentés. Les infractions peuvent être relevées sans recours à des mesures sonométriques pour les bruits de voisinage liés à des comportements. Indépendamment des éventuelles poursuites pénales, ces infractions constituent des contraventions de 1ère, 3ème ou 5ème classe, réprimées selon les textes en vigueur.